Conditions générales
Conditions Générales
Acceptation
Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre Durango Casino, désigné par « nous », « notre » ou « nos », et l’utilisateur de nos services, désigné par « vous » ou « votre ».
Définitions
Aux fins du présent accord, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
« Services » désigne l’ensemble des produits, logiciels, applications, contenus, informations et autres éléments fournis par nos soins.
« Compte utilisateur » désigne le compte unique créé lors de votre inscription sur notre plateforme.
Utilisation des services
Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins légales et en conformité avec l’ensemble des lois et réglementations applicables. Il vous est notamment interdit de :
utiliser les services d’une manière susceptible d’interférer avec ou de perturber l’utilisation par d’autres utilisateurs ;
tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ou de l’utiliser sans autorisation ;
effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de nos logiciels ou applications.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d’auteur, marques commerciales, brevets et secrets commerciaux liés aux services, demeurent la propriété de Durango Casino ou de ses concédants. Sauf autorisation expresse, vous acceptez de ne pas :
copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu ;
utiliser les services à des fins commerciales sans consentement préalable écrit.
Responsabilité
Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos attentes ni qu’ils seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables :
des dommages résultant de l’utilisation des services ;
de toute perte ou corruption de données ;
de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Durango Casino, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et affiliés, pour toute réclamation, perte ou dépense résultant :
d’une violation du présent accord ;
d’une utilisation des services non conforme aux lois applicables ;
d’un litige ou conflit avec un autre utilisateur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
Droit applicable
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois applicables au Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
Résolution des conflits
Tout litige découlant du présent accord ou s’y rapportant sera résolu par arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage compétent.
Accord complet
Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Durango Casino concernant l’utilisation des services et remplace toute entente antérieure, écrite ou orale.